CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Philippe PEJOINE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471509

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

pour l'élection d'un conseiller général dans le canton de Sainte Luce (Martinique) ; 2°) d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 par lesquelles Monsieur Jean-Philippe

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008085868

Admin. suprême

27 mars 2000

27 mars 2000

Jean-Philippe X..., demeurant Le Percin, ... ; M.

Source officielle