Copie en sera adressée à l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne et à la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès

Philippe Martin, Président de sous-section, Président ; M. de Vulpillières, Conseiller d'Etat et M. Hourdin, Maître des Requêtes-rapporteur. Lu en séance publique le 29 avril 2002.

A..., C..., PREVOST-MARCILHACY et E..., de Mmes di MATTEO, de I..., Mlle D..., de M.

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION SUD DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, dont le siège est 70 rue Philippe de Girard à

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Union sociale pour l'habitat, de la Fédération nationale des offices