arrêt n° 19DA01636,19DA01702 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la caisse primaire d'assurance maladie de Flandres et du centre hospitalier d'Armentières, ramené

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE

Par un arrêt n° 23LY01853 du 19 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Lyon, statuant sur appel du groupement hospitalier Portes-de-Provence et appel incident de Mme D et autres, a ramené le

C B, à la SCI Ramos et à la commune d'Ogy-Montoy-Flanville. Délibéré à l'issue de la séance du 12 janvier 2023 où siégeaient : M. Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M.

Rameix - Gury - Maître, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

B sous le n° 22DA02659, ramené la somme de 132 729,38 euros que le GHPSO et la SHAM ont été solidairement condamnés à verser à M.

Article 3 : L'Oniam versera à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

de tramway que la maintenance de ces rames ; que la valeur des services de maintenance dépassant celle de la fourniture des rames, le marché envisagé constituait un marché de services pour l'application

, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de M.

Rameix - Gury - Maître, avocat de la société Tahiti Beachcomber ; Considérant ce qui suit : 1.

dispositions des articles susmentionnés, les conditions de rejet dans la mer des eaux résiduaires ; 2° rejette la demande présentée par l'Association de défense des marains pêcheurs du Grand-Fort-Philippe

Philippe et Vincent X, demeurant ... ; MM.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Philips France. Considérant ce qui suit : 1.

Philippe X..., pharmacien-biologiste, directeur du laboratoire d'analyses médicales BIO-MED sis ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule sans renvoi la décision en date du 27 juin

E... et de l'ENTREPRISE DUCASSOU sont ramenés de 33 218 F à 31003,82 F.

Parthenaise, cette race relevant de la cotation double " Blonde d'Aquitaine et Parthenaise ", cet élément était insuffisant pour estimer que la race Parthenaise n'influerait qu'à moins de 10% dans la

Elle a par ailleurs ramené à 754 108, 50 euros le montant dû par l'ONIAM à M. B A et a rejeté le surplus des demandes.

Par un arrêt n° 19DA01132 du 21 septembre 2021, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le centre hospitalier de Chauny, a ramené de 22 167,70 euros à 6 689, 46 euros la somme que le centre

Philippe X...