Philippe X..., ; M.

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Jean-Philippe X..., demeurant au lieu-dit "La Queue de Chèvre" à Melleroy (45220) ; M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

suspension de l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle la commune de Montrouge a refusé de lui attribuer des créneaux horaires d'accès aux installations sportives municipales durant la saison

avril et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association France nature environnement, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières - truites ombres saumons

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

atlantique (salmo salar), le fait : / 1° De pêcher ces espèces dans une zone ou à une période où leur pêche est interdite ; / () ".

X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.

maire de Saint-Denis-lès-Bourg (Ain) a retiré la décision prise le 3 mars 1986 pour la location à la société de la salle des fêtes de la commune les 30 et 31 mars 1986 en vue de l'organisation d'un salon

Philippe Y..., demeurant ..., représenté par Me Véronique X..., ... ; M.

administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 mai 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Salon

préalables à la cession du terrain situé 80 rue Marx Dormoy à Massy et autorisant le maire à demander la sortie du lot n° 5 de la copropriété horizontale située 80 rue Marx Dormoy et 8/10 chemin des Sablons

la décision de la commission d'organisation des compétitions de la Fédération française de handball portant classement officiel des résultats du championnat de France de Division 1 masculine pour la saison

Philippe Y, demeurant ... ; M.

suspendre l'exécution de l'arrêté de la préfète des Landes du 15 décembre 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2024, en tant qu'il concerne les saumons

l'exécution de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 19 janvier 2024 fixant les périodes d'ouverture de la pêche des poissons migrateurs en eau douce pour l'année 2024, en tant qu'il concerne les saumons

Pyrénées-Atlantiques du 28 mars 2023 fixant les périodes d'ouverture de la pêche en eau douce pour les espèces migratrices pour l'année 2023, en tant qu'il autorise la pêche aux engins et filets des saumons