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6 résultats pour « Philippe SAMZUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996989

Admin. suprême

11 mai 2011

11 mai 2011

sa demande en tierce-opposition ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de la chambre de commerce de l'industrie de La Rochelle, de Me Philippe

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007911830

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Gaeremynck, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 248 du code électoral : " ...

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489624.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

La société Samsud a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 21 décembre 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:448905.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 4 : Les conclusions présentées par la société Samsud au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673986

Admin. suprême

13 juin 1980

13 juin 1980

JEAN FRANCOIS Z..., MME JULIA Z..., SON EPOUSE, DOMINIQUE, MATHILDE ET PHILIPPE Z..., SES ENFANTS, MME ROSE Z..., SA MERE ET MME JOSEPHINE A... B... Y..., DEMEURANT TOUS SEPT, ...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288296

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2013 et 21 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société BE Immobilier, dont le siège est domaine du Lyvet, à Saint-Samson-sur-Rance

Source officielle