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10 résultats pour « Philippe SOLAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464986.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

COHEN-SOLAL, Philippe

SIREN 508263688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

17/10/2010

Voir →

Créations

TEX'STYLE 13, COHEN-SOLAL, Philippe

SIREN 508263688GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

09/10/2008

Voir →

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496924.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de renouveler l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique " Solar

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019649346

Admin. suprême

8 octobre 2008

8 octobre 2008

Cohen-Solal, du préjudice corporel subi par M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491276.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469342.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société Total Solar a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le maire de Tarnos a rejeté la demande de

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464982.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471025.20231215

Admin. suprême

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453997.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

le siège est 50 rue Saint-Martin à Balaze (35500), de la SAS GAELILO, dont le siège est 29D boulevard Vaulabelle à Auxerre (89000), de la SOCIETE ABRICOTECH, dont le siège est 6 rue du professeur Philippe

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Philippe Daniel Denis F, demeurant ... ; M.

Source officielle