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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 SS
CETAT:CETATEXT000007975258
30 juillet 1997
Philippe X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007944367
Philippe X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007925462
3 décembre 1997
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444593.20211020
20 octobre 2021
procédure suivante : La société Golf Resort Terre Blanche et la société DetO Management ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2016 par lequel le maire de Tourrettes
ECLI:FR:CECHS:2021:444562.20211020
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007686072
16 avril 1980
YVETTE, SA MERE TENDANT A CE QUE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE Y...
CETAT:CETATEXT000007943387
3 avril 1996
Philippe Z... et de Mme Marie-José Y... et sur déféré du préfet de la Somme, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le
CETAT:CETATEXT000007968140
28 avril 1997
CETAT:CETATEXT000007925922
10 mars 1997
Philippe X... au grade de directeur territorial de classe normale ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée ; Vu la loi
CETAT:CETATEXT000007993687
28 juillet 1999
Bernard Y..., Philippe F..., Daniel B..., Etienne Z..., Mme Chantal D..., MM.
CETAT:CETATEXT000007914484
9 décembre 1996
Philippe X..., dans le corps départemental des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne en qualité de volontaire ainsi que la décision du 24 décembre 1987 de la même autorité rejetant le recours administratif
CETAT:CETATEXT000007936745
8 janvier 1997
Philippe Y... X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
CETAT:CETATEXT000008080263
28 juillet 2000
Philippe X..., demeurant au Musée des beaux-arts, Boulevard Watteau à Valenciennes (59300) et par M. Jean-Yves A..., demeurant au Musée de Bretagne, ... ; Mme Z... et MM.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007892118
6 octobre 1995
Philippe X... et de la VILLE D'AMIENS, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008154198
29 décembre 2000
Philippe X..., demeurant au ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007937354
12 juin 1996
ECLI:FR:CECHS:2023:467661.20230426
26 avril 2023
tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Plouray (Morbihan) à lui verser la somme de 9 950 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'installation de toilettes
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007996058
2 juillet 1999
Philippe X..., ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007964355
9 juillet 1997
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que lors de l'épreuve d'entretien de M.
CETAT:CETATEXT000007911482
31 juillet 1996
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du président du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LA REGION D'HERBIGNAC en date du 6