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Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

JU..., Philippe KE..., Jean-Marc KF..., Franck JV..., Yann KH..., Pascal KW..., Jean-Philippe KJ..., Philippe KK..., Stéphane KZ..., Christophe KM...

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CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834989

Admin. suprême

24 janvier 1994

de Saint-Philippe du 8 avril 1992 prononçant la révocation de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461580.20231026

26 octobre 2023

à la charge du CSE de la société Philips France Commercial la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750275

17 juin 2015

Frères ; 3°) de mettre à la charge de la société Philip Frères le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471785.20231031

31 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que le pourvoi de la commune de Saint-Philippe doit être rejeté. 4.

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007935968

23 octobre 1996

Hugues C..., maire de la commune de Saint-Philippe, domicilié à la Mairie de Saint-Philippe (97442) La Réunion ; M.

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033308581

21 octobre 2016

La commune de Bègles et la société Philippe Vediaud Publicité ont toutes deux relevé appel de ce jugement.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007836043

16 février 1994

Philippe X..., demeurant ... ; M.

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604370

11 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 22 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la SOCIETE PHILIPS FRANCE, dont le siège est

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245511

19 juillet 2017

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Saint-Philippe est rejeté.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007961680

29 janvier 1999

Vu 1°), sous le n° 197 371, la requête, enregistrée le 18 juin 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE (la Réunion) ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025508

6 mars 2002

Philippe X..., Mme Annie Y... épouse X... et M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004849

21 décembre 2006

Philippe A, demeurant ...; M.

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619803

6 janvier 1984

PHILIPPE X...

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026477844

10 octobre 2012

Philippe Francois, de M. Philippe O, de M. Philippe P, de M. Pierre N, de M. Thierry K, de M. Yves Le I et du Syndicat des Verificateurs ; - les conclusions de M.

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722570

22 avril 1988

Philippe Y... la décision par laquelle la Commission régionale de Montpellier a refusé de dispenser l'intéressé des obligations du service national ; °2) rejette la demande de M.

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007835735

4 février 1994

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE SAINT-PHILIPPE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007934950

4 mars 1996

Philippe Y... ; 2°) rejette les protestations de M. Jean X... et de M.