PICHARDIE n'est pas fondé à demander l'annulation de la délibération attaquée ; Article 1er : La requête de M. PICHARDIE est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Picardie à gauche et Aimer la Picardie au titre de l'article L. 338 du code électoral, elle conduit en revanche, ainsi que le soutiennent MM.

ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES D'AMIENS-PICARDIE dépend directement de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie, établissements

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2011 et 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PICARDIE, représentée par

X... la somme de 20 000 F ; Article 1er : La requête de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE est rejetée.

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.

C... en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne.

Article 2 : Le déféré présenté par le commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République de la Somme devant le tribunal administratif d'Amiens est rejeté.

A C en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne. 2.

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS est rejeté.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PICARD DEVRIERE, dont le siège

Article 2 : Les conclusions du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Picardie dirigées contre l'arrêté préfectoral du 24 avril 1986 sont rejetées.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE et de Me Guinard, avocat de M.

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association "CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par l'université de Picardie Jules Verne. 1.

Par un arrêt n° 19DA01208 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société immobilière picarde contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Le Domaine Picard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge partielle de la contribution au service public de l'électricité dont elle s'est

A et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la caisse d'épargne de Picardie, - les conclusions de M.