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15 résultats pour « Pierre CERATO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000033657444

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

CERATO, Arthur, Claude, Jean-Pierre, CERATO

SIREN 850387440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

06/02/2025

Voir →

Créations

le zouave et la sorcière, CERATO, Arthur, Claude, Jean-Pierre

SIREN 850387440GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

03/06/2020

Voir →

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726676

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, modifiée notamment par la loi du 9 novembre 1981, a été publié au Journal officiel de la République Française le 2 décembre 1981 ; qu'il ressort des pièces

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610546

Admin. suprême

4 novembre 1970

4 novembre 1970

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Personne qui donne en location des pièces de son habitation principale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610980

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Personne qui donne en location des pièces de son habitation principale.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607776

Admin. suprême

8 novembre 1965

8 novembre 1965

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - REGULARITE DE LA PROCEDURE. - CARACTERE CONTRADICTOIRE. - Communication des pièces

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613020

Admin. suprême

19 mai 1972

19 mai 1972

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - PROCEDURE CONTENTIEUSE. - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - INCIDENTS. - Désistement d'office - Non production de pièces justificatives annoncées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612571

Admin. suprême

16 octobre 1970

16 octobre 1970

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION MOBILIERE. - Base d'imposition - Habitation dont les meubles ont été rassemblés dans cinq des quinze pièces

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610579

Admin. suprême

7 juin 1972

7 juin 1972

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT FIXE. - Locaux et installations imposables - Pièces d'appartement utilisées à des fins à la fois privées

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608505

Admin. suprême

23 mars 1966

23 mars 1966

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - TAXES ASSIMILEES. - AUTRES TAXES. - Taxe sur les locaux inoccupés ou insuffisamment occupés - Notion de pièce habitable

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609914

Admin. suprême

30 juin 1972

30 juin 1972

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - DROIT PROPORTIONNEL. - Locaux imposables - Pièce du domicile privé utilisée pour l'exercice de l'activité

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612363

Admin. suprême

11 juillet 1969

11 juillet 1969

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - PATENTE. - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS. - Location en meublé de pièces appartenant à l'habitation principale du loueur -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612620

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

des pièces annexes pour la détermination du revenu net servant de base au calcul de la contribution foncière.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611998

Admin. suprême

26 janvier 1972

26 janvier 1972

dépréciation du stock de pièces détachées pouvant résulter du non renouvellement de contrats de concession exclusive de marques de camions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612862

Admin. suprême

6 février 1970

6 février 1970

de pertes de récolte sur pied dues à un évènement extraordinaire [art. 1421 du C.G.I.] - Contestation sur l'importance des pertes subies.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037040059

Admin. suprême

30 mai 2018

30 mai 2018

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le

Source officielle