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3 résultats pour « Pierre CIANCI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008215631

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Cihangir YX, demeurant chez ... ; M.

Source officielle

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007990344

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

à l'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse ; 2°) condamne l'Etat à payer à chacune des requérantes la somme de 50 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829702

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

société de droit turc, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de la retenue à la source mis à sa charge au titre des années 1997, 1998 et 1999 ainsi que des pénalités correspondantes ; Vu les autres pièces

Source officielle