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2 résultats pour « Pierre Carcelero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

10 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007799268

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

J... et à proclamer élue Mme Géraldine C..., 2°) annule l'ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Castanet-Tolosan ; Vu les autres pièces des dossiers

Source officielle

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042854732

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, modifiée ; - le code des douanes ; - le code de justice administrative et le décret

Source officielle