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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041176

23 décembre 2011

Henri F, demeurant 3, avenue Pierre-de-Coubertin à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Marie-Christine E, demeurant 44, résidence des Coteaux à Ramonville-Saint-Agne (31520), Mme Catherine-Marie I, demeurant

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:476712.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

C et le déféré du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge solidaire de l'Etat et de M.

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835675

10 juin 1994

Raoul MARCIOT, demeurant à Carnoules, La Thuilière, M. Bernard MITAUT, demeurant la Font d'Or à Carnoules, M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626538

17 janvier 1990

Raoul X... à raison de bases imposables de 23 400 F en 1976, 63 100 F en 1977, 122 700 F en 1978, 113 200 F en 1979 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007749262

17 avril 1989

Raoul X... et nommé M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627730

28 juin 1989

Raoul Y...

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007732874

17 avril 1989

Raoul X... ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 septembre 1985, la demande présentée par M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008258762

8 février 2006

Raoul ZY, demeurant ... ; M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006909

6 juillet 2007

, rue des Chasses Marées à Bimont ; 2°) statuant comme juge des référés de faire droit à leur demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au titre

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259597

21 décembre 2007

Raoul A, demeurant ... ; M.

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

21 février 1990

Raoul S... deuxième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M. Jean-Georges N... troisième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007894995

10 mai 1996

Raoul X... survenu lors d'un accident d'hélicoptère, d'autre part, la somme de 3 000 F au total aux ayants-droits de M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028110443

23 octobre 2013

l'Allier a confirmé la décision du 31 juillet 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Allier a refusé à Mme A...B...le bénéfice de l'aide sociale aux personnes âgées pour la prise en charge

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464910.20221226

26 décembre 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

4 SS

CETAT:CETATEXT000007739424

18 février 1987

RAOUL, demeurant 8 Place de l'Aiguillon à Carhaix Côtes du Nord , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 5 juillet 1984 du tribunal administratif de Rennes, 2° déclare la commune

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115878

30 décembre 2011

de M. et Mme B ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137270

16 juin 2003

Raoul X, demeurant ... ; M.

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449979.20220204

4 février 2022

20 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a délivré à la société Boralex Energie Verte une autorisation d'exploiter un parc de six éoliennes sur le territoire de la commune de Marcillé-Raoul

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937681

5 juillet 1996

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

8 décembre 1993

Raymond F..., Félix F..., Raoul F..., Jean-Pierre F..., André F..., de Mme Emilienne E..., épouse Y..., de MM; Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM.