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4 109 résultats pour « Pierre DIDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Source officielle

Page 1 sur 206

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007897991

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Jean-Pierre T..., M. Daniel V..., M. Bernard C..., M. André G..., M. Raymond B..., M. Pierre H..., M. Didier J..., M. Jean M..., M. Pierre XW..., M. Gaston I... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008024048

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Jean-Pierre L..., M. Didier A..., M. Patrice E..., M. Jean Y..., M. Raymond Z..., M. Bruno C..., M. Guy K..., M. Philippe X... ayant pour mandataire commun M. Michel D..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007695679

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

l'Inspecteur du travail, datées du 4 août 1983, et qui refusaient le licenciement de soixante dix salariés non protégés et de quatre salariés protégés, 2° déclare illégales ces décisions, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M. JeanLouis XL..., Mme Geneviève BL..., M. André ZU..., M. Pierre O..., M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256730

Admin. suprême

8 février 2006

8 février 2006

Y et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007702210

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Didier et M. et Mme X... Pierre, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du Gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

..., Philippe DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253328

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

de mandataire judiciaire de celle-ci et par la société H2D Didier Mary.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253327

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253329

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253330

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253331

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253332

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253333

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253326

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Mary, la société H2D Didier Mary, la société Garnier, C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Imprimerie Didier Mary et de mandataire judiciaire de la société H2D Didier Mary

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233746

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Pierre-Antoine Molina, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SOCIETE DIDIER et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la SCI Odin, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007896273

Admin. suprême

4 septembre 1995

4 septembre 1995

Jean-Pierre Y... ; 2°) condamne Electricité de France à verser à Mme X..., veuve Y..., une somme de 270 000 F, à Mlle Hélène Y... une somme de 150 000 F, à M. Didier Y... une somme de 120 000 F, à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007897632

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Debat, Auditeur, - les observations de la SCP le Prado, avocat de la COMMUNE DE SAINT-DIDIER-LA-FORET et de Me Brouchot, avocat des époux Louis X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833569

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, qui sont propriétaires d'un terrain sur le territoire de la commune de Saint-Didier, ont sollicité un permis de construire une construction

Source officielle