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7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005993

2 avril 2007

Article 3 : La COMMUNE DE BAIE-MAHAULT versera à Me Dumoulin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528970

SIREN 888336237Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12 mars 2012

Annonces BODACC49 résultats

Journal officiel

Créations

DUMOULIN, Thomas, Jonathan, Pierre

12/04/2026

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Radiations

DUMOULIN, Thomas Jonathan Pierre

SIREN 888336237Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/03/2026

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Radiations

Dumoulin, Pierre Francois

SIREN 753658368Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

12/09/2025

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Dépôts des comptes

MENUISERIE PIERRE DUMOULIN

SIREN 533890075Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/09/2025

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Créations

DUMOULIN, Pierre Francois

SIREN 753658368Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

20/04/2025

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12 mars 2012

DUMOULIN la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 5 : Le surplus des conclusions de M. DUMOULIN est rejeté.

Source officielle

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717873

12 mars 2014

le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 29 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Valeo Embrayages, dont le siège est 5, avenue Roger Dumoulin

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024250574

22 juin 2011

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 ; Vu le décret n° 2007-123 du 29 janvier 2007 ; Vu l'arrêté du 5 mars 2007 fixant les modalités

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

1 décembre 1982

, 19 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 172 PERIN MICHEL, 178 RUE ADOLPHE DEFRENNE, LOMME NORD 173 QUENNELLE PIERRE, 34 RUE DE PARIS, LAMBERSART 174 QUINTYN JEAN-PIERRE, 20 RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART