A B, la société Betem Ingénierie, la société Terrell, la société Proceram Fernandez et la société CETE Apave Sudeurope à lui verser la somme de 372 448,96 euros TTC en réparation des désordres survenus

Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de la Bastide-du-Vert ; 2° annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

X... avait été assujetti en application de la loi n° 87-516 du 10 juillet 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 87-516 du 10 juillet 1987 ; Vu le code des

FERNANDEZ, demeurant ... ; M.

ainsi que des pénalités dont elles ont été assorties ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

FERNANDEZ, demeurant ... et M. Gilles A..., demeurant ... ; Mme V..., M. et Mme H... et M.

Jean-Pierre Z...

René Z... et Mlle Dora X... aux dépens et au versement de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992

Debat, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FERNAND AZAIS et Cie - S.A., et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Jean-Pierre X...

REQUETE DU SIEUR FERRANDIZ GIL X...

Fernand X... et par l'administrateur provisoire de la succession de M.

Article 3 : L'Etat paiera à l'ASSOCIATION FERNAND PREVOST une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER FERNAND LANGLOIS, dont le siège est 4 route de Gaillefontaine B.P. 93

Osvaldo FERNANDES demeurant 29 H15 rue Eugène X... à Lille (59800) ; M.

FERNANDEZ, épouse X..., demeurant 23, rue aux Ours à Paris (75003) ; Mme Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 août 1991 par lequel

visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France en Haïti rejetant les demandes de visa de long séjour déposées pour Mme Lovely B, son épouse et leur fils Fernando

tribunal administratif de Paris en date du 6 décembre 1983 par lequel il a déclaré illégale la décision de l'inspecteur du travail de la section n° 11 à Paris autorisant Mme Y... à licencier Mlle Fernandez

Happuthanthridge Fernando NISHANTA LAKSHMAN, demeurant chez Mlle X..., ... (75016) ; M.