la capitalisation a été demandée le 25 septembre 2008 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

sur le territoire de la commune, sursis à l'exécution de cet arrêté ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet des Hautes-Alpes devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 426,63 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, enfin d'enjoindre à la commune de le réintégrer dans un délai de huit

Jean-Pierre X..., demeurant ... St-Jean à Valognes (50700) ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre 2006 lui refusant l'autorisation d'accepter et de porter la distinction de chevalier commandeur de l'ordre du mérite de la principauté de Hutt

et E..., ensemble lesdites décisions de l'inspecteur du travail ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ainsi que les huit

demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de Saint-Leu, dans un délai de quarante-huit

S'il n'y a pas de comité d'entreprise, cette demande est présentée dans un délai de huit jours à compter de la date de la mise à pied (...) ".

Pierre A, demeurant ... ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES, dont le siège est ... (35009), représentée par ses représentants légaux et la SA AMBULANCES HUET

Pierre-Emmanuel X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Pour l'enseignement des disciplines littéraires et scientifiques et les enseignements professionnels théoriques : dix-huit heures ; 2. Pour les enseignements pratiques : vingt-trois heures (...

Y... de répliquer en temps utile et à l'écart d'une voix qui a permis l'élection d'un huitième candidat de la liste conduite par M.

Pierre A élisant domicile au cabinet de Maître Ayedi Boussriwel, 25, avenue Jean Jaurès à Tunis (Tunisie) ; M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.