de l'Etat, de mettre à la charge du centre hospitalier Marc Jacquet la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Pain Jacquet, - les conclusions de M.

Vu 1°/ sous le n° 114987, la requête enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE HOSPITALIER MARC-JACQUET, dont le siège est Rue Freteau-de-Pény

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR RAYMOND JACQUET, DEMEURANT 19 RUE D'ANJOU A PARIS 8EME, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent contractuel du service intérieur au Centre hospitalier Marc-Jacquet de Y..., était chargée, à la

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à à la suite d'un protocole d'accord signé le 31 mars 1995, M.

de prononcer les décharges demandées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

et Jidkoff, 2°) rejette le déféré présenté par le préfet de la Seine-et-Marne devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 26 janvier 1984, modifiée ; Vu le décret

de Melun a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pendant six mois ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 9

Simon Pierre X..., demeurant ... ; M.

Trompette ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi °n 70-612 du 10 juillet 1970, modifiée ; Vu la loi °n 79-187 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de la santé publique ; Vu le

à Saint-Dié, à les licencier pour motif économique, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs

de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) de mettre en ligne sur son site Internet un extrait de la 4ème de couverture du livre de Nicolas Jacquette

Guillaneuf-Borie-Jacquet, dont le siège social est chez Maître X... ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 17 juin 1986 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium

IV du code de la sécurité sociale, en tant que ce tableau ne mentionne les cancers broncho-pulmonaires primitifs que "quand la relation avec l'amiante est médicalement caractérisée" ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Jacques FALQUET, demeurant à Corveissiat Ceyzeriat (01250), M. Pierre VIANEY, demeurant rue P. Verlaine à Decines Charpieu (69150), M.