" respectivement 65 % et 35 % de la somme de 36 540 F ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif par la société "Les Cars Lafont" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que la paire de chaussures trouvée dans le placard de service de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B...

. transmettent au Conseil d'Etat le jugement en date du 20 septembre 1982 du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand et l'arrêt du 19 février 1985 de la cour d'appel de Riom ; Vu les autres pièces

Vu la procédure suivante : La société Laffort Holding, anciennement dénommée Laffort Œnologie, agissant au nom et pour le compte de la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de

L..., JACQUES, KRUTA, LAFONT, Mme M..., MM. N..., O..., P..., Q..., MARTIN, MASSON, MELEZE-MODRZEJEWSKI, Mme T..., MM. U..., V..., XW..., S... XX..., XY..., XZ..., SIRAT, SOURDEL-THOMINE, MM.

Article 3 : Les conclusions de la société Laffort Œnologie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

LAFON, société anonyme dont le siège est ... (94701), représenté par son président en exercice ; le LABORATOIRE L.

LAFON dont le siège est ... (94701) ; la société des LABORATOIRES L.

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la SOCIETE ANONYME LABORATOIRE L.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile fermière du Château Lafon Rochet, qui exploite un domaine viticole sur la commune de Saint-Estèphe (Gironde

Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X... de LAFON, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

LAFON, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; la S.A. LABORATOIRE L.

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la société LABORATOIRE L.

Lafon, - les conclusions de M.

LAFON, dont le siège est ... (94701) ; la SOCIETE LABORATOIRES L.

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Résidence Emeraude Anne Laffont

LAFON une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE LABORATOIRE L.