CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

143 résultats pour « Pierre Lambert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

sans objet en tant qu'elles visent des fonctionnaires dont la situation n'a pas été influencée par la prise en compte des bonifications correspondant aux services militaires accomplis ; Vu les autres pièces

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470598.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme Groupe Bruxelles Lambert.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007758667

Admin. suprême

19 décembre 1990

19 décembre 1990

ENTREPRISE RENE LAMBERT, dont le siège est ... représentée par son président directeur général en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007797569

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Robert X... et de Me Vuitton, avocat de la société LAMBERT-INDUSTRIES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007912361

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT dont le siège est ... à La Garenne-Colombes (92250) prise en la personne de son représentant légal ; la S.A.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897265

Admin. suprême

7 juillet 1995

7 juillet 1995

CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE LAMBERT est rejetée. Article 2 : La S.A.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008029365

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

LAMBERT la somme de 12 060 F qu'il demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Sur les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008044874

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

LAMBERT-RIVIERE, dont le siège se trouve ... ; la S.A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950526

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089179

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007950516

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

justifiant que la société Plâtres Lambert avait la qualité de personne morale habilitée à la souscrire, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que cette demande était accompagnée d'un pouvoir, daté

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621940

Admin. suprême

14 mai 1986

14 mai 1986

LAMBERT, avocat à la Cour, déclarant agir au nom de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007888483

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

exercice ; la COMMUNE DE CLAYE-SOUILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande des sociétés Plâtres Lambert

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681315

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Groupe Bruxelles Lambert, société de droit belge, a perçu des dividendes en sa qualité d'actionnaire des sociétés

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496254.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA02891 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007887236

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496252.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007627852

Admin. suprême

4 mars 1991

4 mars 1991

X... de LAMBERT ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n°

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007749668

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

X... au poste de chef d'équipe de travaux de voirie communaux et a prononcé son avancement d'échelon ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces trois décisions, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027666379

Admin. suprême

5 juillet 2013

5 juillet 2013

A...Lambert, demeurant ... cedex) ; M.

Source officielle