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4 résultats pour « Pierre MARCELLESI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008259679

Admin. suprême

2 octobre 2006

2 octobre 2006

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007767153

Admin. suprême

12 février 1990

12 février 1990

Marchesi devant le tribunal administratif de Poitiers, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669971

Admin. suprême

10 octobre 2011

10 octobre 2011

les frais de l'instance, d'un montant de 69,60 euros, et enfin lui a infligé une amende de 2 000 euros pour recours abusif ; 2°) d'annuler le jugement attaqué par le pourvoi n° 332378 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183552

Admin. suprême

16 juin 2003

16 juin 2003

Séners, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de Mme MARCELLI : Considérant que le désistement de Mme MARCELLI est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur

Source officielle