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4 résultats pour « Pierre NEHORAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007764755

Admin. suprême

29 septembre 1989

29 septembre 1989

E..., C..., B..., F..., LAURENT, MARIELLO, NEGOUAI, PAULMIN, PRECHEUR, RUCORT, TRAVAILLEUR, VILET, VARACACOUDIN, de Mme G... et de M. H... est rejetée.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330373

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'AFSSAPS le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007781946

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

mandat des conseillers municipaux proclamés élus à l'issue desdites opérations ; 2°) de valider les résultats proclamés à l'issue des opérations électorales du 26 novembre 1989 à Macouba ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702375

Admin. suprême

26 février 1986

26 février 1986

le ministre de la défense pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle elle prétend du chef du décès de son mari, titulaire d'une pension militaire de retraite ; Vu les autres pièces

Source officielle