CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 résultats pour « Pierre- Henri LEBRUN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008218166

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 14 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MCG LOCATIONS, dont le siège social est 12, rue Lebrun

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

SNC LILA, LEBRUN, Pierre-Henri, Michel, Pascal

SIREN 884521071GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/07/2020 enregistré au SPFE CAEN le 21/07/2020 sous le numéro dossier 2020 00036448 réf 1404P01 2020 A 04345 Adresse de l'ancien propriétaire: Hameau Lieutot 14210 La Caine

13/08/2020

Voir →

Radiations

LEBRUN, Pierre-Henri, Michel, Pascal

SIREN 482302643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

13/08/2020

Voir →

Ventes et cessions

LEBRUN, DOLO, Pierre-Henri, Michel, Pascal, Evelyne, Lucienne, Liliane, BOUDEVIN

SIREN 482302643GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

27/08/2014

Voir →