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CETAT:CETATEXT000007792965

11 janvier 1993

Pierre Y... A L'HUISSIER et M. Adrien Y...

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211399

Admin. suprême

13 juin 2005

FAINSILBER ET ASSOCIES, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE ADRIEN FAINSILBER ET ASSOCIES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 décembre

Source officielle

1 SS

CETAT:CETATEXT000007881076

23 juin 1995

Adrien X... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

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CETAT:CETATEXT000007829916

31 juillet 1992

du désistement de la requête de la COMMUNE DE SAINT-PIERRE de la Réunion.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204556

4 février 2004

Adrien et Charles X, demeurant ..., Mme Antoinette Y, demeurant ... et M. Gaston Z, demeurant ... ; M.

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CETAT:CETATEXT000007758240

28 décembre 1988

février 1987 par laquelle la commission régionale de Grenoble a rejeté sa demande de dispense de ses obligations du service national actif ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199006

13 juillet 2012

dirigé contre sa notation établie au titre de l'année 2009 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

5 SS

CETAT:CETATEXT000007724240

22 avril 1988

Jean-Adrien X..., demeurant 35 Peter-Hillestrasse 1162 Friedrichshagen Berlin à R.D.A. (99141), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite du ministre de la défense rejetant

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CETAT:CETATEXT000007667308

10 octobre 1979

PIERRE ET ADRIEN SAILLARD, DE MM.

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CETAT:CETATEXT000007734844

14 octobre 1987

Adrien Z... et de MM.

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007655033

8 décembre 1976

Adrien ; Vu la requête présentée le 17 juin 1975 au Tribunal administratif de Rennes par le sieur Y...

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007902472

17 janvier 1996

Adrien Y... demeurant chez M. X..., ... ; M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886605

30 mars 2011

André, Adrien, et Charles B, de Mme Antoinette A et de M.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007826625

20 juin 1994

Adrien et Francis X..., demeurant ... ; MM.

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CETAT:CETATEXT000007837140

1 mars 1995

Adrien X..., demeurant ... ; M. et Mme Y... et M.

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CETAT:CETATEXT000007836304

1 octobre 1993

un jugement du tribunal administratif d'Amiens ayant rejeté sa requête tendant à l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif délivré le 6 mai 1986 et du plan d'occupation des sols de Mont Saint-Adrien

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CETAT:CETATEXT000007951749

17 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet 1989 et 3 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Adrien X... ; M. et Mme

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CETAT:CETATEXT000007629841

26 juillet 1991

Adrien X..., demeurant ... Fessenheim ; M.

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CETAT:CETATEXT000007939479

26 juin 1996

Daniel M..., Yves N..., Albert D..., André Y..., Sandrine E..., Pierre G..., Hubert L..., Hervé F..., Jean-Pierre B..., Ludovic Q..., Noëlle O..., Guy H..., Paul C..., Raymond A..., Louis Z..., Danièlle

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008170280

16 septembre 2004

Adrien X ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 12 juillet 2004, présentée par Mlle Dominique X, demeurant ..., M. Claude X, demeurant ... M.