CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Pierre-David Vignolle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039293311

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

David Lajonie, Mme F... K..., M. P... Q..., M. L... N..., M. W...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007905315

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

et a condamné l'Etat à verser à Mme X... la somme de 2 000 F ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle