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8 résultats pour « Pierre-Lou DAUZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814454

Admin. suprême

15 février 1993

15 février 1993

dans la zone dite "Actisud" à proximité de l'échangeur de Jouy-aux-Arches, 2°) de rejeter la demande du préfet de la Moselle tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de ces arrêtés ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008239562

Admin. suprême

13 mars 2006

13 mars 2006

Vu 1°) sous le n° 255333, la requête enregistrée le 24 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société EURODIF S.A., dont le siège est 4, rue Paul Dautier à Vélizy-Villacoublay

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022364703

Admin. suprême

3 juin 2010

3 juin 2010

de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que l'urgence est caractérisée, dès lors

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487004

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier à Velizy Villacoublay

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330380

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

Vu 1°), sous le n° 322077, la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est 10, rue Paul Dautier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020418937

Admin. suprême

6 mars 2009

6 mars 2009

Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier à Vélizy Villacoublay

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020061403

Admin. suprême

12 décembre 2008

12 décembre 2008

1°) sous le n° 322101, la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA, dont le siège est situé 10, rue Paul Dautier

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CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029323393

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2014, présentée pour Mme D... et MmeB... ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

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