Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Louis X..., demeurant les Palmiers ..., et le mémoire complémentaire présenté pour les héritiers du requérant, Mme veuve Louis X... et Mme Hélène X..., épouse Y..., sa fille, demeurant à la même adresse

Louis Y..., M. et Mme Jacques Z... et pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES COTTAGES DU PERRAY-EN-YVELINES ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 6 juin 1990, et

Pierre S..., à M. Jacques T..., à M. Paul U..., à Mme Marie-Thérèse V..., à Mme Simone XW..., à M. Jean-Pierre XX..., à M. Pierre XY..., à M. Jean-Louis XZ..., à M. Jean-Jacques XA..., à M.

Louis et Joseph YX, - les conclusions de M.

Pierre X..., Mme Angèle Y..., Mme Olivia Z..., Mme Julia A..., M. Marcellin XH..., M. Louis B..., M. Rino XK..., Mme Huguette R..., M. Guy Q..., Mme Jacqueline C..., M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Pour rejeter la demande indemnitaire de la société Logis de Berri, le tribunal administratif a jugé que les frais d'hébergement de Louise C et de sa fille, supportés par la société Logis de Berri, au-delà

G..., de F..., A..., Jean-Louis Y..., Jean-Emilien Y..., LAURENT, B... et C..., tous domiciliés au Lotissement "Les Monts" à Odos (65310) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

entre Mouthier Haute Pierre et le pont sur la Loue à Rurey ; - d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu 2°), sous le n° 98 224, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les

: Considérant que le dossier de demande d'autorisation de lotir contenait des pièces d'où il ressortait que si le terrain, objet de la demande, se situait dans une ancienne zone de glissement, celle-ci

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Giboulo est propriétaire depuis 2006 d'une maison d'habitation au sein du lotissement Le Logis Desmoulins

Jean-Louis Bouvier, son président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de l'assemblée générale de l'association en date du 22 avril 1983, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de

Marcel D..., demeurant 5, lotissement des Amandiers à Pelissanne (13300), M. Pierre B..., demeurant ..., M. Marcel G..., demeurant Clos X..., Les Lauriers Roses à La Ciotat (13600) et M.

Louis Raymond X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement par lequel le 29 mars 1984 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Louis X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler

Louis A..., demeurant Auvers-sous-Montfaucon à Loue 72540 , Mme C... épouse du précédent, demeurant à la même adresse, M. Jean-Yves A..., demeurant à "La Groie" à Auvers-sous-Montfaucon, M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

de l'association Saint-Louis.

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...