Jean-Louis Bourdin, M. Jean Etienne, M. Pierre Giraud, M. Sloan, M. Alain Predo, M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de Mme Chimène A et de M. José B, - les conclusions de M.

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

GIRAUD LE BENEFICE DE L'AUTORISATION DE LOTISSEMENT DELIVREE A LA COMMUNE DE MONTGENEVRE AU LIEU-DIT "BOIS-DE-SUFFRIN" ; VU LE CODE L'URBANISME ET DU LOGEMENT ; VU LE CODE DE L'EXPROPRIATION ;

Louis-Henry A, demeurant ...; M.

Stéphane Relut, Romaric Gobillot, Didier Girault, Michel Petot, Eric Roeser, Arnaud Guenot, Pascal Aucoin, Damien Genet, Jean-Louis Blandin, Christophe Picq, Michel Kosack, Jean-Michel Forget, Benjamin

Jean-Louis B, demeurant Mas Rouge, route des Saintes-Maries de la Mer à Saint Laurent d'Aigouze (30220) ; la COMMUNE DE VAUVERT et M.

site inscrit de la Basse à Perpignan ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 2 mai 1930 ; Vu le décret 69-607 du 13 juin 1969

" devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 29 décembre 1979 et le décret du 7 décembre 1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Girault, Auditeur, - les observations de la SCP Lemaître-Monod, avocat des Consorts X... et de M.

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE et de Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux

du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme B... C..., maître des requêtes, - les conclusions de M.

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 24 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA Domaine des Baumard, dont le siège est 8, rue de l'Abbaye, Le Logis