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3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460315.20220616

16 juin 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société So-Smoke

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008221971

Admin. suprême

6 décembre 2006

, de Lanouvelle, avocat de l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE SUBMERSION DE RAONEL ET DES BASSES-PLAINES, - les conclusions de M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038713929

1 juillet 2019

Nicolas Polge, rapporteur public.

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120400

29 juillet 2002

Debat, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X... et de Me Odent, avocat de M.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476220.20240606

6 juin 2024

; - dénaturé les pièces du dossier en estimant que n'étaient pas établis les faits fondant ses craintes. 3.

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959609

7 mai 2014

, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme Lepage ; - Mme Lepage ; - le représentant de Mme Lepage ; - les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel ; et à l'issue de

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467275.20230214

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008044089

27 juillet 2001

Nicolas Y..., demeurant ... ; M.

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755319

21 février 1990

Nicolas S..., demeurant ... ; M.

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815323

16 novembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869418

15 juin 2009

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. C, - les conclusions de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450762.20221222

22 décembre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467276.20230214

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019737279

5 novembre 2008

), de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société JC Decaux Mobilier Urbain et de la SCP Nicolaÿ avocat de la SOCIETE ABRI SERVICES, - les conclusions de M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935409

12 juin 1996

Jean XV... et autres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Jean-Pierre XA... et autres, - les conclusions de M.

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020481646

3 avril 2009

Gérald B, demeurant ..., Mme Nicole C, demeurant ..., M. Jean-Pierre Q, demeurant ... ; M.

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619358

19 mars 1986

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société CAFFIAUX et DEBATTE, - les conclusions de M. Ph.

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489494.20240724

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022677949

30 juillet 2010

Nicolas Agnoux, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

28 janvier 2011

PLEXUS, de la SCP Bénabent, avocat de la Communauté d'agglomération Grenoble-Alpes Métropole, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société J.B.