Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et M. Emile Blondet, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Alfred Bovon, Madji Chaarana, Nelson Degluaire, Fabien de Marchi, Philippe Duvauchelle, Philippe Guy, Clément Luy, et Eddy Manas, et Mmes B F et Anne Perrut demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Pierre Boussaroque, M. Jonathan Bosredon, M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, conseillers d'Etat et M. Nicolas Jau, maître des requêtes-rapporteur.

incompétente pour en connaître, à titre subsidiaire, de rejeter cette demande comme irrecevable, à titre infiniment subsidiaire, d'ordonner avant dire droit la production par la S.N.C.F. de diverses pièces