Codes de loi français

Article 12

(Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont

Article 2

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article 7

Villeneuve-sur-Aisne) comprend les communes suivantes : Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Aubigny-en-Laonnois, Beaurieux, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertricourt, Boncourt, Bouconville-Vauclair, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Braye-en-Laonnois, Bucy-lès-Pierrepont

Article 1

Saint-André-De-Bohon, Sainte-Marie-Du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Saint-Fromond, Saint-Germain-De-Varreville, Saint-Germain-Du-Pert, Saint-Germain-Sur-Sèves, Saint-Jean-De-Daye, Saint-Marcouf, Saint-Martin-D'aubigny, Saint-Martin-De-Varreville, Saint-Nicolas-De-Pierrepont

Article 7

classement ci-après entre les différents groupes d'indemnité de résidence : Groupe Fonction exercée Groupe IV Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 6

l'article 14 de l'arrêté du 28 mars 1967 susvisé dans les conditions suivantes : Groupe Fonction exercée Groupe I Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

Article 2

demande des magistrats ou des rapporteurs des juridictions financières près du siège des organisations contrôlées en qualité de : Directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant le premier président au comité des commissaires aux comptes (CCC

LEGIARTI000037494779

HERSERANGE 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE 54290 LAIX 54314 LEXY 54321 LONGLAVILLE 54322 LONGUYON 54323 LONGWY 54367 MEXY 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS 54382 MONT-SAINT-MARTIN 54385 MORFONTAINE 54412 OTHE 54420 PETIT-FAILLY 54428 PIERREPONT

Article Annexe

; Bois-lès-Pargny ; Boncourt ; Bosmont-sur-Serre ; Bouconville-Vauclair ; Bouffignereux ; Bourg-et-Comin ; Bourguignon-sous-Montbavin ; Brancourt-en-Laonnois ; Braye-en-Laonnois ; Brunehamel ; Bruyères-et-Montbérault ; Bucy-lès-Cerny ; Bucy-lès-Pierrepont

LEGIARTI000051471596

Brissay-Choigny (02123) ; Brissy-Hamégicourt (02124) ; Brumetz (02125) ; Brunehamel (02126) ; Bruyères-sur-Fère (02127) ; Bruyères-et-Montbérault (02128) ; Bruys (02129) ; Bucilly (02130) ; Bucy-le-Long (02131) ; Bucy-lès-Cerny (02132) ; Bucy-lès-Pierrepont

LEGIARTI000021809793

Ondefontaine, Orbec, Osmanville, (Les) Oubeaux, Ouézy, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont

Article Annexe 1

80530 Méricourt-l'Abbé ; 80533 Mers-les-Bains ; 80542 Mesnil-Saint-Nicaise ; 80546 Miannay ; 80557 Estrées-Mons ; 80560 Montauban-de-Picardie ; 80561 Montdidier ; 80574 Mouflers ; 80585 Nesle ; 80597 Nibas ; 80613 Oust-Marest ; 80620 Péronne ; 80625 Pierrepont-sur-Avre

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

C'est-à-dire : AAA = A CCC = C Autres = B 5. Habillage Code □ 6. Cuisine C'est préparer les repas et les conditionner pour qu'ils puissent être servis.

Article Annexe 2

Meurthe-et-Moselle. 54040 Badonviller ; 54149 Crusnes ; 54234 Gorcy ; 54253 Hatrize ; 54254 Haucourt-Moulaine ; 54280 Joeuf ; 54321 Longlaville ; 54322 Longuyon ; 54323 Longwy ; 54378 Montigny-sur-Chiers ; 54382 Mont-Saint-Martin ; 54391 Moutiers ; 54428 Pierrepont

Article Annexe 1

Mesnil-Saint-Nicaise ; 80546 Miannay ; 80557 Estrées-Mons ; 80560 Montauban-de-Picardie ; 80561 Montdidier ; 80570 Moreuil ; 80574 Mouflers ; 80585 Nesle ; 80595 La Neuville-Sire-Bernard ; 80597 Nibas ; 80613 Oust-Marest ; 80620 Péronne ; 80625 Pierrepont-sur-Avre