X..., s'est échoué dans l'anse de Fort-Vauban, à Martigues, après avoir été abordé, avant le lever du jour, par une " pilotine " dépendant de la station de pilotage de Port de Bouc ; que l'huile et le

DE LA STATION DE LA SEINE ET MODIFICATION DU REGLEMENT DE PILOTAGE DE LA SEINE, LES PILOTES DE LA STATION SUPPRIMEE SE TROUVAIENT TANT AU REGARD DE LEUR ZONE D'ACTIVITE QUE DES CONDITIONS D'EXERCICE DE

REQUETE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS DES PILOTES MARITIMES TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET N° 72-634 DU 29 JUIN 1972 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENT DES DEPENSES AFFERENTES

X..., une période de réadaptation au pilotage sur "avion de complément" ; que l'intéressé demande l'annulation de cette mesure, au motif qu'elle ne lui permettrait pas de s'entraîner sur un type d'appareil

AERODROMES. - PORTS. - Accident dans un chenal - Faute de pilotage.

du 23 mars 1984, en tant qu'il a limité à 30 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

27 janvier 1984, en tant qu'il a limité à 65 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

CETAT50-01 PORTS - ADMINISTRATION DES PORTS - Stations de pilotage - Contrôle de l'Etat [loi du 28 mars 1928 modifiée par le décret du 28 août 1961].

, du 25 octobre 1996 du maire de Saint-Orens de Gameville et du 29 novembre 1996 du maire de Pin-Balma interdisant au-dessus du territoire de leur commune les évolutions des aéronefs des écoles de pilotage

DES PARENTS DES ELEVES PILOTES DE LIGNE est rejetée.

X... inapte au pilotage, et de la décision du 20 janvier 1988, intervenue sur recours gracieux de l'intéressé, le déclarant apte au pilotage avec un second pilote qualifié sur le type d'appareil ; qu'il

de pilotage ; qu'ainsi, en rejetant les demandes de dérogation présentées par M.

Article 2 : L'Etat versera au SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE la somme de 9 568 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Elle peut être renouvelée si l'intéressé justifie avoir satisfait à un contrôle en vol réalisé par un instructeur de pilote privé "avion" : -dans le mois en cours ou dans le mois précédant la demande de

27 janvier 1984, en tant qu'il a limité à 40 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

L'article L. 5341-4 du même code précise que " La rémunération du pilotage n'est pas due si le pilote ne s'est pas présenté ". 3.Aux termes des dispositions de l'article R. 5341-1 du code des transports

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU MINISTRE DES TRANSPORTS EN DATE DU 27 JANVIER 1970 REFUSANT DE LUI DELIVRER LE BREVET ET LA LICENCE DE PILOTE

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PILOTRA CANETON est rejeté.