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890 résultats pour « Pinard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007712604

Admin. suprême

4 mai 1984

4 mai 1984

Pinard de Nancy, établissement public départemental, et M.

Source officielle

Page 1 sur 45

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Journal officiel
Créations

PINARD

SIREN 819191727Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC.

18/06/2026

Voir →

Créations

PINARD, Corinne, Laurence

SIREN 432950806Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL PINARD CORINNE

SIREN 750481111Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.A.S. SN PINARD

SIREN 883583791Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES PINARDIERS

SIREN 982646028Greffe du Tribunal de Commerce de foix

04/06/2026

Voir →

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159515

Admin. suprême

30 juin 2008

30 juin 2008

Pinard de Nancy, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007717218

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1984 et 7 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MATERNITE REGIONALE PINARD, établissement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D..., à MM et Mmes X..., Y..., G..., H..., I..., A... de Laurière, Giltard, Courtin, Sant, Duvillard, Verot, Le Foulon, Petit, Niérat , Pichard , Darras, C..., Cardavaud, Viargues, Delcourt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746312

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Z..., Le Personnic et Pinard est rejetée. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. Y..., à Mme X..., à MM.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240422

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Picardie à gauche et Aimer la Picardie au titre de l'article L. 338 du code électoral, elle conduit en revanche, ainsi que le soutiennent MM.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007778242

Admin. suprême

5 avril 1991

5 avril 1991

ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES D'AMIENS-PICARDIE dépend directement de la chambre de commerce et d'industrie d'Amiens et de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie, établissements

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822155

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2011 et 12 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION PICARDIE, représentée par

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749361

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

X... la somme de 20 000 F ; Article 1er : La requête de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE est rejetée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802213

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la région Picardie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041493361

Admin. suprême

27 janvier 2020

27 janvier 2020

C... en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449001.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C en qualité de professeur des universités et l'affecte à l'université de Picardie Jules Verne. 2.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007879674

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Article 2 : Le déféré présenté par le commissaire de la République de la région Picardie, commissaire de la République de la Somme devant le tribunal administratif d'Amiens est rejeté.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022876998

Admin. suprême

29 septembre 2010

29 septembre 2010

; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS est rejeté.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494569

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PICARD DEVRIERE, dont le siège

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007985295

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Article 2 : Les conclusions du Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptées de Picardie dirigées contre l'arrêté préfectoral du 24 avril 1986 sont rejetées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007782025

Admin. suprême

21 mai 1990

21 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PICARDIE et de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008033869

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par l'association "CENTRE ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE PICARDIE

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233177

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

Frédéric Dieu, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 novembre 2017, présentée par l'université de Picardie Jules Verne. 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450590.20211006

Admin. suprême

6 octobre 2021

6 octobre 2021

Par un arrêt n° 19DA01208 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société immobilière picarde contre ce jugement.

Source officielle