X ; il demande au juge administratif : 1°) l'annulation des élections des parents d'élèves au conseil de l'école primaire Les Picotières de Sanary-sur-Mer dans le Var en date du 18 octobre 2003 ; 2°

PIANNELLI : Considérant qu'aux termes de l'article L.121-35 du code des communes, dans sa rédaction en vigueur à la date de ces délibérations : "sont annulables les délibérations auxquelles ont pris part

Jean-André X... demeurant "Villa Jean-Jacques", rue Pianoli à Sartène (20100) ; M.

A plaçait dans des piluliers individuels sous des blisters scellés les médicaments nécessaires au traitement pendant vingt-huit jours de personnes hébergées dans une maison de retraite ; qu'il ressort

par lequel le maire de Penmarc'h (Finistère) a délivré à M. et Mme B un permis de construire pour la modification d'ouvertures, le remplacement de menuiseries et l'installation de deux terrasses sur pilotis

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

pouvoir, d'une part, de l'arrêté du préfet des Alpes-de-Haute-Provence en date du 9 septembre 1991 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de travaux de captage de la source de la Pinole

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yasmine X... épouse Y..., demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A est copropriétaire indivise avec sa mère du château de Pignol à Tannay (Nièvre), inscrit à l'inventaire supplémentaire

X..., 1 square du Picolo à Sannois (95110) ; Mme Y... veuve X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2000 par lequel le conseiller

Vu la requête enregistrée le 22 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane X..., pharmacienne, demeurant 9, place du Pilori à Evron (53600) ; Mme X... demande

sol du projet représentait 35,8 % de la surface du terrain d'assiette située dans la zone dite " bleu clair " définie par le plan de prévention des risques inondation, dont 7,5 % de construction sur pilotis

délivré à la société Altis, le 24 avril 2008, un permis de construire pour l'édification d'un centre commercial sur les quatre parcelles situées le long de la route départementale 927, au lieu-dit " Pignols

En jugeant que l'espace sous pilotis situé au niveau du jardin, sous le bâtiment B, ne pouvait être regardé comme un rez-de-chaussée et, par suite, comme un étage d'habitation devant être pris en compte

Diaz, 27 rue Matisse (66000) Perpignan ; Paul PEYRONNET, 2 rue A.Conte (13000) Carcassonne ; Mme Alice PINOL, Bonnemaire La Vieille Alavial (11290) Montréal ; MM.

société Paris-Habitat un permis de construire en vue de la construction de quatre bâtiments à usage d'habitation comprenant 100 logements sociaux et 74 places de stationnement, de quatre étages sur pilotis