1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE FRANCE MAIS, dont le siège est à Saint Palais (64120), le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE PIONNER

la SOCIETE PIONEER SEMENCES, dont le siège est Chemin de l'Enseigure à Aussonne (31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2008,

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la société Société Pioneer Génétique Sarl, - les conclusions de M.

(31840) ; la SOCIETE PIONEER GENETIQUE et la SOCIETE PIONEER SEMENCES demandent au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SOCIETE PIONEER GENETIQUE est rejeté.

l'ASSOCIATION CHAMPS LIBRES demande : 1°) d'annuler la décision n° 05/004 du 27 avril 2005 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité a autorisé la société Pioneer

et, d'autre part, approuvé la cession par l'établissement public foncier d'Île-de-France à la société Versailles Pion de la parcelle cadastrée section BY n° 93 au prix de 12 500 000 euros HT.

), avec les pièces qui y sont visées, la décision du 28 décembre 2009 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête enregistrée sous le n° 313614, présentée pour la SOCIETE PIONEER

Article 2 : La requête présentée par l'association Club des Piou-Piou de Valmorel Doucy devant la cour administrative d'appel de Lyon est rejetée.

appartenant à M. de Pioger et traversant d'autres de ses terres reliait directement les parcelles H 42 et H 43 au centre d'exploitation de M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1984 et 8 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAPETERIE ET CARTONNERIE DU MOULIN PICON

et la société à responsabilité limitée (SARL) Negocimmo ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mars 2012 par lequel le maire du Pian-Médoc

COMMUNE DE MERCY-LE-BAS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, sur la requête du syndicat intercommunal des eaux de Piennes

PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE et de M. PIONNIER est rejetée.

Philippe Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES ETABLISSEMENTS PIOT-PNEUS, - les conclusions de M.

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.

J...et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat de la commune du Pian Médoc ; 1.

Distribution à étendre de 400 m2 la surface de vente d'un hypermarché situé sur la commune du Pian-Médoc.