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3 résultats pour « Piperaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685951

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

Z..., MME X..., F..., ET BRETTE-PIGEAUD, DE M. G... ET MME D... SONT REJETES. ARTICLE 2 : LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A M. H..., MLLE A..., M. Z..., MMES X..., F..., ET BRETTE-PIGEAUD, M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008077386

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

statuant provisoirement par un arrêt n° 12575 du 20 décembre 1995, a déclaré conjointement et solidairement comptables de fait de l'Etat, à raison de douze mandats de paiement : le commissaire général Pigeaud

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Dudezert, Mialaret, Miquel, Lemai, Catus, Plouvin, Laborde, Eyral, Ballouey, Demar, Esteve, Dupuy, Stahlberger, Giard, Michelin, Martel, Lecadet, Cadenat, Roth, Albanel, Helmholtz, Dubois, Looten, Brunet, Piérard

Source officielle