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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468255.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469353.20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme I, de M. G, de Mme H, de Mme B et de M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C et de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488889.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497527.20250214
14 février 2025
14 février 2025
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468255.20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de Mme B et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier universitaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463528.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462096.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C et de Mme F et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487810.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la SCI La Roche, de M. G, de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456128.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. I. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la Société Média Bonheur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466539.20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466699.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448225.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471892.20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470035.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627380
3 novembre 1989
3 novembre 1989
calculé en proportion des bénéfices que la société Caso-Pillet pouvait retirer de l'exécution de marchés en cours et qui constituait une condition de leur séparation, la société Caso-Pillet a agi dans
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007717694
24 février 1988
24 février 1988
Spitz, Auditeur, - les observations de Me Ravanel, avocat de Mme Pierrette X..., - les conclusions de M. E.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:435662.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
La société Caraïbes Pirates a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de la Guadeloupe qui a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459082.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires des Jardins du Pinet et de Mme A n'est pas admis.
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