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4 résultats pour « Pitavin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098963

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

Pitalis, entendu au titre de cette dernière procédure, a déclaré dissimuler certains achats et ventes de carburants aux services fiscaux, dont les carnets en cause retraceraient la comptabilité ; que ces

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712453

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

PILAIN X... AVEC L'EXERCICE DES FONCTIONS AFFERENTES A UN EMPLOI PUBLIC, QU'A LA SEANCE AU COURS DE LAQUELLE CETTE DECISION A ETE RENDUE, SIEGEAIT LE DOCTEUR Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Jean-Marie PITAVAL, demeurant Les Flaches à L'Etrat (42580) ; - n° 93 564, présentée pour M. Yves AYNIE, demeurant 32, avenue Joseph Le Brix à Toulouse (31000) ; - n° 93 565, présentée pour M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772741

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

supérieure de la rue Einstein avant son intersection avec le Boulevard Kennedy à Nîmes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme de Y... a emprunté la rue Einstein en arrivant du chemin de Pissevin

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