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14 résultats pour « Pivetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007797866

Admin. suprême

21 janvier 1991

21 janvier 1991

Raymond X..., demeurant Pietra-Di-Verde à San-Nicolas (20230) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008103

Admin. suprême

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 20 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARDIES-PIETAT, représentée

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205065

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Etablissements Piketty frères : Considérant que la circonstance que le président de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE LA VALLEE DU LOING ET DES SITES ENVIRONNANTS aurait présenté le pourvoi au nom de cette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815373

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

AXA-FRANCE-IARD, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la commune de Toulon, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Allianz-IARD, de la SCP Boulloche, avocat de la Société d'architectes Bordes Bonnet Pietra

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465796.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

B A et Mme E A ainsi que la société civile immobilière Pinetu ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er février 2019 par lequel le maire de Zonza a

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007920630

Admin. suprême

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Pivetau, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Gard : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs du Gard a intérêt au maintien

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944088

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

Noël X... demeurant à Pietra Corbara en Haute-Corse (20233) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731312

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Z..., X..., Y..., aux entreprises Bourachot, Pilota-Caneton, Eurelast, Billon-Structure, au bureau d'études Seri-Renault et au secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008169127

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Simon PINEDA et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008052071

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M. Jean-Yves O..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033464895

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel energie, la société Gonnet, la société Pietra

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007793217

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Pigeat, à Mme Danielle X..., à Mme Marie-Lise Z..., à Mme Monique D..., à M. Yannick D..., à M. Guy Z..., à M. Georges X..., à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

ZK..., ZM..., ZO..., ZV..., AX..., AG..., Yves J..., Pizzeta, Sirvins et Bernard J... et, sous le n° 183 385, de MM. X..., Balayer, Barquissau, Batailler, Bernal, Mmes E..., F..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

LUCIEN , CHEF DE CENTRE TELEPHONIQUE HORS CLASSE, CENTRAL TELEPHONIQUE YAOUNDE, HOFER PINEDA , PROFESSEUR CF..., XP... 93 YAOUNDE, HOINANT JEAN-CLAUDE , PROFESSEUR D'EDUCATION PHYSIQUE, XP... 1016

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