L'autorisation peut être refusée, notamment si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage" ; que,

l'annulation du jugement du 5 mai 2000 du tribunal administratif de Paris annulant sa décision implicite rejetant la demande de Mme Yvette C tendant à l'obtention d'un émetteur permettant d'actionner les plots

. ; - APPLICATION D'UNE REFACTION D'UN MONTANT TOTAL DE 9929,08 F POUR INSUFFISANCE DE RESISTANCE DU BETON DES PLOTS NO 1 ET 7 ; - RETABLISSEMENT D'UNE REFACTION DE 10.000 F POUR FRAIS SUPPLEMENTAIRES

Y... et Z... à créer une plate-forme pour les aérodynes ultra-légers motorisés (U.L.M.) sur les parcelles cadastrées n° 138-139-157-193-194 et 197 sises à Steenwoorde ; Vu les autres pièces du dossier

l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2023 du maire de La Barben (Bouches-du-Rhône) réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou, en deuxième lieu, d'enjoindre au maire de procéder au retrait des plots

1976 : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour reconstituer le montant des ventes faites par la société requérante à la société WHB, le vérificateur a retenu comme prix de vente du m3 de "plot

l'arrêté du 6 juillet 2023 du maire de la commune de La Barben réglementant la circulation sur le chemin rural de La Baou et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au maire de procéder au retrait des plots

René PLONT, demeurant à la Gravière, route de Richebourg Chateauvillain (52120) ; M.

; 3°) de mettre à la charge de la société Provence Plats le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

modèles de serres louées par elle, ainsi que sur le dispositif d'ancrage au sol des arceaux de ces serres ; qu'elle a relevé que cet ancrage était effectué soit par l'insertion des arceaux dans des plots

Il soutient qu'il n'est pas contesté que la société ne s'immisce que dans la gestion de la SA VMS Plot, à l'exclusion des autres filiales, et qu'il lui appartient de mettre en oeuvre la clé de répartition

mandataire liquidateur de la société Ecurie Jarlan, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les dispositions des conditions générales arrêtées par l'association France Galop s'appliquant aux courses plates

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de l'aviation civile du 22 août 2016 portant consigne opérationnelle relative aux opérations de coavionnage organisées au travers d'une plate-forme

. et Paul Y..., annulé l'arrêté du 30 mars 1993 du préfet de Loire-Atlantique prorogeant ses arrêtés des 18 janvier 1985, 10 avril 1991 et 21 avril 1991, relatifs aux conditions d'exploitation d'une plate-forme

autorisant l'ouverture d'un aérodrome à usage privé pour ULM à Sivry (Meurthe-et-Moselle) et, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle ledit préfet a rejeté sa demande de création d'une plate-forme

A SAINT-MALO ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 9 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA COMMUNE DE PLOUER-SUR-RANCE

X..., demeurant "les Moulins" à Plouer-sur-Rance (22490) ; M.

A FAIT CONSTRUIRE, EN 1969, SUR UN TERRAIN COMMUNAL LOUE A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, UN CHALET DEMONTABLE QUI, S'IL ETAIT POSE SUR DES PLOTS EN CIMENT, ETAIT DEPOURVU DE FONDATIONS ; QUE, PAR SUITE,