LE POITEVIN, née Gole, Monique LE POITEVIN et MM. X...

de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de l'UNION POITEVINE DES SOUS-OFFICIERS est rejetée.

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Marguerite X... veuve de M.Le Poitevin et autres, - les conclusions de M.

Cartonneries Cartiaux ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BUSSIERE-POITEVINE est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'UNION POITEVINE DES SOUS-OFFICIERS, ayant son siège social, ..., représentée par son président

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la société Poitevin constructions, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais poitevin

gardé sur leur demande du 21 février 2004, tendant à l'abrogation de l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable du 27 août 2002 portant désignation du site Natura 2000 du marais poitevin

AUNIS », dont le siège est chez Mme Corinne Cap, Villeneuve-de-Forges à Aigrefeuille d'Aunis (17290), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION « COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS POITEVIN

Vu la procédure suivante : La société poitevine de restauration collective (SPRC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 février 2012 par laquelle

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

C..., FERRON, BRUNETEAU, LAUNEY, MEGE, POITEVIN, SEURBIER, VINET, MME X..., M. Z... ET MLE A....

par lequel le préfet de la Haute-Vienne a accordé à la société Parc éolien des Gassouillis un permis de construire sept éoliennes et un poste électrique sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter un parc composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

Vu la procédure suivante : L'association pour la défense et la protection du patrimoine paysage de Saint-Barbant, Saint-Martial et Bussière-Poitevine, Mme D E, M.

apportées et complété les dispositions de l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2018 autorisant la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter sept éoliennes sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.