application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à cette cour pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE PONCIN

Poncio Y...

d'annuler le jugement du 10 août 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 24 juin 1990 dans la commune de Poncin

l'annulation de l'arrêté du 27 novembre 1997 par lequel le préfet de l'Ardèche a déclaré cessibles au profit du syndicat les parcelles AD 47, 51 et 91 appartenant à cette dernière et situées sur la commune de Pouzin

a rejeté sa demande tendant à ce que soit complété l'arrêté interministériel du 25 janvier 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle sur le territoire des communes de Baix et de Pouzin

, soit après leur évacuation directe des pondoirs jusqu'à une table de tri. " ; qu'il insère également un article D. 641-57-8 selon lequel : " L'étiquetage des emballages d'oeufs porte l'indication du

la société Courtimmo SA, cette dernière société ayant cédé, par un acte du 30 octobre 1997, les parcelles cadastrées section B numéros 402 et 403, sur lesquelles se trouvait la décharge, à la SARL Pontimmo

DE LA NATURE, - LES SYNDICATS AGRICOLES DE BOISSET-LES-MONTROND, CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, CHAMPOLY, LEPPE, GREZOLLES, JURE, L'HOPITAL-LE-GRAND, LURE, LES SALLES, MAGNEUX, NOIRETABLE, POMMIERS, PONCINS

Nicolas Dominique, Nicolas G..., Bayon, Ponsin, Roux, Roustang, Toulouse, Vincenty et au ministre de l'intérieur.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvior la décision en date du 24 septembre 1998 par laquelle le consul général de France à Genève a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Andrée Y..., demeurant à Cerdon par Poncin (01450), et tendant à ce que le Conseil d'Etat

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février 1985 et 18 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RAMPA, dont le siège social est à Le Pouzin

Jean X..., demeurant "Le Pontois" La Roche-Maurice à Landerneau (29220), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule un jugement en date du 8 juillet 1982 par lequel le tribunal administratif de

X..., demeurant au Pontois, La Roche Maurice à Landerneau 29220 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat condamne la Caisse de mutualité sociale agricole du Finistère à une astreinte de 500 F par jour

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ..., LE POUZIN ARDECHE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 23 DECEMBRE 1975 ET 6 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL

nationale, ainsi qu'à la coopérative ouvrière de production Sanicoop, aux établissements Ciolfi, à la société anonyme Balain-Poulat, à la société anonyme Charvet, à la société anonyme desfermetures Pontille

enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 août et 17 décembre 1992, présentés pour le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT, dont le siège est ... de Serres au Pouzin

X, pontier remplaçant affecté à la manoeuvre des ponts situés sur le canal maritime reliant Caen à la mer, se pourvoit en cassation contre un arrêt du 19 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel