A...tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Prinçay a rejeté sa demande tendant à ce que la croix ornant le portail du cimetière communal soit déposée, a décidé, par application

du préfet de l'Oise du 17 octobre 1985 accordant un permis de construire modificatif à l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Oise en tant qu'il autorise des modifications au portail

. - IMPÔT SUR LE REVENU - NOTIFICATION ADRESSÉE À UNE CONTRIBUABLE SOUS LE NOM QU'ELLE PORTAIT LORSQU'ELLE ÉTAIT MARIÉE - IRRÉGULARITÉ - ABSENCE [RJ1].

d'autre part, la fiche n° 20 intitulée " Echange de titres avec soulte " de la " carte des pratiques et montages abusifs " publiée en mars 2016 par la direction générale des finances publiques sur le portail

X... une indemnité de 12 000 F en réparation du préjudice subi du fait de l'accident de bicyclette dont l'intéressé a été victime le 6 février 1974 à la suite du heurt du portail de l'école primaire, Vu

INCIDENTS DIVERS - PRÉSENCE DANS LE BUREAU DE VOTE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU MAIRE DÉCÉDÉ, DONT LA VEUVE ÉTAIT CANDIDATE, ET D'UNE AFFICHE APPELANT À DÉSIGNER DEUX CANDIDATS ALORS QU'UNE SEULE DES LISTES PORTAIT

Il résulte de ce qui précède qu'en retenant que la nouvelle expertise judiciaire sollicitée par MmeB..., qui portait sur l'évaluation des préjudices subis par elle et son fils du fait des troubles dont

7 ANS, QUI, EN COMPAGNIE DE DEUX CAMARADES, AVAIT, EN ATTENDANT L'HEURE DE LA CLASSE, PENETRE DANS L'ENCEINTE DE LA PISCINE MUNICIPALE DE SAINT MARTIN D'HERES, VOISINE DE L'ECOLE, EN ESCALADANT UN PORTAIL

la facilité de son usage, que l'utilisation en soit susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes et des biens, notamment dans l'enceinte pénitentiaire ; que la possession d'un téléphone portable

s'est fondée sur ces éléments pour juger que le projet de construction traduisait un défaut " d'harmonie avec le site ", au sens des dispositions alors applicables du plan d'occupation des sols, et portait

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie, au titre de l'année 2011 dans les rôles de la commune de Pontarlier.

euros en réparation de préjudices causés par des dysfonctionnements de la procédure judiciaire et, d'autre part, de saisir la Cour de justice de la République aux fins d'enquête sur le déploiement du portail

PROJETÉE CONCOURAIT À LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS - TRIBUNAL ANNULANT CE PERMIS AU SEUL MOTIF TIRÉ DE L'ERREUR MANIFESTE D'APPRÉCIATION QU'AURAIT COMMISE LE MAIRE EN CONSIDÉRANT QUE LE PROJET LITIGIEUX NE PORTAIT

octobre 2012 par lequel le maire de Roquefort-les-Pins s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 1er août 2012 et complétée le 10 septembre 2012 en vue de l'installation de deux portails

Pierre X... et Marc Y... un permis de construire en vue de l'agrandissement d'un bâtiment sis au "Portail des Chèvres", 2°) rejette la demande de M. le préfet du Vaucluse devant le tribunal administratif

crédit de taxe de 35 000 euros au titre du quatrième trimestre 2007 ; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale a remis en cause cette option au motif que la location portait

tentatives, à l'utilisation du dispositif de vidéo-audience prévu par les dispositions citées au point 2, la greffière du tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a eu recours à son téléphone portable

santé publique qui ouvrent une action récursoire à l'ONIAM en cas de faute établie d'un tiers, lorsque le juge met à sa charge une indemnisation, et dès lors que le litige devant les premiers juges portait