Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 8 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Roux Poissonnier, dont le siège

Sur les prescriptions de l'arrêté contesté en tant qu'elles fixent les dimensions de la passe à poissons : 13.

de Lille transmet au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

jour par semaine ; qu'en retirant pour des motifs de pure opportunité sa précédente délibération du 27 mai 2005, sur la pression des commerçants des halles, la commune a commis un détournement de pouvoir

CETAT16-03-04,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Police des foires et marchés - Réglementation de la vente des poissons - Détournement de pouvoirs.

Sur les conclusions de la requête relatives aux produits autres que les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce : 3.

enregistrés les 31 mai 1983, 27 septembre 1983 et 22 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson

Dans le cas des poissons destinés à être consommés en entier, la teneur maximale s'applique au poisson entier.

L'association française d'étude et de protection des poissons demande l'annulation, pour excès de pouvoir, des énonciations par lesquelles le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

"POISSONNERIE GAUDIN" est rejeté. Article 5 : La présente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

L'arrêté du Premier ministre du 16 janvier 2008 dispose que les poissons marins, à l'exclusion des poissons d'ornement, sont soumis à la taxe et renvoie aux rubriques 0301 à 0305 de la " nomenclature combinée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 27 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POUSSAN, représentée par son

SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ARMEMENT LEVEAU ; Vu la demande, enregistrée le 19 février 2002 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée pour le FONDS REGIONAL D'ORGANISATION DU MARCHE DU POISSON

la régularité de la procédure d'imposition et la charge de la preuve : Considérant, d'une part, que les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition suivie à l'égard de la société Poissonnerie

DES PECHES MARITIMES ; - 2° LUI ACCORDE LA RESTITUTION DE LA TAXE CONTESTEE ; VU L'ORDONNANCE N° 58.1357 DU 27 DECEMBRE 1958 SUR LE CONTROLE DE LA FABRICATION DES CONSERVES ET SEMI-CONSERVES DE POISSONS

BRETAGNE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 mars 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la commune de Poussan. 1.

Par un mémoire, enregistré le 22 février 2024, l'Association française d'étude et de protection des poissons déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Elle demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet née du silence gardé sur cette demande. 2.