Vu, 1°) sous le n° 260553, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 25 septembre 2003, présentée par la CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'ILE DE FRANCE,

ne peuvent pas être présentées simultanément dans une même requête ; Considérant que la SOCIETE DES PETROLES SHELL a présenté devant le juge des référés des conclusions principales fondées sur l'article

Elle a regardé comme dépourvue d'incidence la présence, sur le terrain d'assiette du plan d'eau, de pins sylvestres, espèce dont il n'est pas contesté qu'elle ne présente pas un caractère hygrophile, et

VU 1 LE RECOURS ENREGISTRE LE 8 NOVEMBRE 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N 5 006, PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME

Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Alain X..., demeurant au Presbytère de Marsiglia à Centuri (20238) ; M.

[2] Procédure - Conseil d'état - Prétendu non-lieu à statuer - Rejet des conclusions présentées par le ministre à ce sujet.

. - Présentation par le contribuable d'un mémoire présenté postérieurement à la clôture des opérations d'expertise.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre des membres dont la présence est nécessaire pour délibérer - Compte administratif - Présence du maire - Budget

Vu la requête enregistrée le 17 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre C..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 28 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 et des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative (1) - Critères d'interprétation de la demande adressée

Vu 1°), sous le n° 161 383, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 septembre 1994 et 27 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le PORT

Vu la requête, enregistrée le 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

B... lui-même ; Considérant que la présentation de la liste conduite par M.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Bigorre présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DE LA TERRE", DONT LE SIEGE EST 14, BIS RUE DE L'ARBALETE

CETAT69-01 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS COMMUNES -Réouverture et prorogation du délai pour présenter les demandes.