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232 résultats pour « Principal De Laboratoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007936946

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

X... à l'appui de sa requête et tirés de ses états de services civils et militaires, de son succès à l'examen professionnel de technicien principal de laboratoire, de son admission à la retraite avant

Source officielle

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807204

Admin. suprême

17 février 1993

17 février 1993

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "LABORATOIRES SYNTHELABO FRANCE", dont le siège est ... ; la SOCIETE "LABORATOIRES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007758443

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE "LABORATOIRES SERVIER", dont le siège est ... ; la SOCIETE "LABORATOIRES SERVIER

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809584

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE D'EXPLOITATION DES LABORATOIRES JACQUES LOGEAIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007811914

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "LABORATOIRES BEECHAM" est rejeté.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816597

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 1er août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE FRANCAISE DES LABORATOIRES ABBOTT, ayant son siège ... ; La SOCIETE FRANCAISE DES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007949024

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Vu la requête, enregistrée le 8 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES GENEVRIER, dont le siège social est ..., Les Trois Moulins, Parc

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007807087

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE DES LABORATOIRES HOECHST, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007882670

Admin. suprême

2 février 1996

2 février 1996

Vu la requête enregistrée le 19 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES LABORATOIRES ASTIER, dont le siège est ... représentée par son président-directeur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005522

Admin. suprême

23 février 1998

23 février 1998

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le LABORATOIRE VETINJECT, dont le siège est ..., représenté par son dirigeant légal, M.

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CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752980

Admin. suprême

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société des LABORATOIRES BEYTOUT est rejeté.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497540

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

A, en extrapolant sur la période considérée le gain de chiffre d'affaires procuré à ce laboratoire par la cessation du monopole du laboratoire Clément, et en appliquant à la perte de chiffre d'affaires

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007809569

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Lemaitre, Monod, avocat de la société "RIOM LABORATOIRES CERM", - les conclusions de M.

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685177

Admin. suprême

3 juillet 1981

3 juillet 1981

DE "SE FAIRE PRESENTER PAR LA SOCIETE ANONYME INDUSTRIELLE DE JOINVILLE TIRAGE 16 ET EVENTUELLEMENT PAR LA SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES FRANAY G.T.C., LA SOCIETE DES LABORATOIRES C.T.M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837747

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1990 et 7 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME LABORATOIRES LEURQUIN

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837446

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES LUCIEN, dont le siège

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CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160538

Admin. suprême

16 mars 2005

16 mars 2005

GAM, dont le siège est Europarc, ... (94042) ; la SOCIETE DES LABORATOIRES G.

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007836038

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

d'analyse de biologie médicale "SCP Philippe Gascon et Philippe X..." dit "Laboratoire d'Artois" l'autorisation de fonctionner ; 2°) rejette la demande présentée par le laboratoire d'Artois devant le

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008179445

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu 1°), sous le n° 257798, la requête, enregistrée le 18 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LABORATOIRES SCHWARZ PHARMA , dont le siège est 235, avenue

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027410948

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Laboratoire Sciencex ; 1.

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