Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SECTION
CETAT:CETATEXT000007663382
11 janvier 1978
11 janvier 1978
SUR L'EPAVE, LE BAC S'EST ENGAGE, SOUS L'EFFET DE LA MAREE MONTANTE, SOUS UNE TRAVERSE METALLIQUE DU "DUC "D'ALBE" ET A PRIS UNE GITE SUFFISANTE POUR QUE L'EAU PENETRE DANS LES "TROUS D'HOMME" DES BALLASTS
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028135660
29 octobre 2013
29 octobre 2013
public et de concertation à laquelle elle aurait dû participer comme acteur majeur de la filière de recyclage des déchets inertes ; que, toutefois, cette disposition législative se borne à énoncer des principes
Source officielle