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2 résultats pour « Priscille BALTASSAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007663382

Admin. suprême

11 janvier 1978

11 janvier 1978

SUR L'EPAVE, LE BAC S'EST ENGAGE, SOUS L'EFFET DE LA MAREE MONTANTE, SOUS UNE TRAVERSE METALLIQUE DU "DUC "D'ALBE" ET A PRIS UNE GITE SUFFISANTE POUR QUE L'EAU PENETRE DANS LES "TROUS D'HOMME" DES BALLASTS

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028135660

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

public et de concertation à laquelle elle aurait dû participer comme acteur majeur de la filière de recyclage des déchets inertes ; que, toutefois, cette disposition législative se borne à énoncer des principes

Source officielle