CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 résultats pour « Proudhon »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-3
le département de la Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - à compter de l'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au 8 septembre 2024 inclus, l'immeuble Pulse, situé Parc Icade les portes de Paris, rue Proudhon