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6 résultats pour « Prouteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007656686

Admin. suprême

28 mai 1976

28 mai 1976

; ELLE EST ASSISE SUR LEURS COMMERCIALISATIONS MENSUELLES DE PRUNEAUX DE TOUTE ORIGINE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL..." ; QUE L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 61-960 DU 24 AOUT 1961 RELATIF AUX TAXES

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A le versement à la commune de Charleville-Mézières et à la société d'économie mixte d'aménagement Proteame d'une somme de 1 500 euros chacune au titre de ces mêmes dispositions.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007628306

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

Georges X..., demeurant "les Prateaux" Tourneville - (50660) Annoville ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008083407

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Georges X..., demeurant au lieu-dit "Le Grand Pruneau" aux Herbiers (85500) ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

ProSeries ", " Epreuves Classe 1 " et " les Critériums Professionnels (route et piste) ", sous réserve de modification d'appellation de l'UCI " ; / 2°) Les équipes : UCI World teams (1ère division) ; UCI Proteams

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041647221

Admin. suprême

14 février 2020

14 février 2020

En avril 2018, ils ont quitté le terrain dit " du Prouau " pour un terrain situé route de la Haute-Madeleine.

Source officielle