Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai 1984 et 12 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT,

1°) sous le n° 46 796 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 novembre 1982 et 15 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE

et de Me Balat, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

1°) sous le n° 55 488, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 décembre 1983 et 14 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE

Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée le 18 mars 1991 par la SARL SOCIETE PROVENCALE

, dont le siège est au 29 avenue Frédéric Mistral à Brignolles (83172) ; la société LA PROVENCALE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1001574 du 23 juillet 2010 par laquelle le juge

des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête du COMITE DEPARTEMENTAL DU VAUCLUSE DE PETANQUE ET DE JEU PROVENCAL est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er avril 1986 et 31 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février 1983 et 17 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PROVENCALE DE DISTRIBUTION

du jugement du 2 juillet 1997 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé les participations financières réclamées par la commune à la société de gestion immobilière La Provençale

Article 2 : Les conclusions d'appel présentées par la société " L'Auberge provençale " et la commune de La Garde sont rejetées.

de l'arrêté attaqué ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION PROVENCALE DES SOUS-OFFICIERS est rejetée.

"Les menuiseries provençales", 2° rejette la demande présentée par la S.A.R.L. "Les menuiseries provençales" et M.

Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE PROVENCALE D'EQUIPEMENT, de Me Odent, avocat de la société Py et de la S.C.P.

Joseph PROVENCAL ; M.

D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT, EN DATE DU 2 JUIN 1982, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, STATUANT SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE

Jean X... et de Me Henry, avocat de la Fédération française de pétanque et jeu provençal, - les conclusions de M.

ARTICLE 4 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA SOCIETE PROVENCALE D'ENTREPRISES ET DE CONSTRUCTIONS, AINSI QUE LES CONCLUSIONS DE M. Z... SONT REJETES.